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Affaires

Convention entre actionnaires (2 actionnaires)

Protégez votre entreprise et prévenez les conflits avant qu'ils ne surviennent grâce à une convention entre actionnaires adaptée à votre réalité. Rédigée par un avocat en droit des affaires, elle établit clairement les droits et obligations de chacun, les mécanismes de prise de décision, le transfert des actions ainsi que les solutions en cas de différend, de départ, de décès d'un actionnaire.

Associés en réunion de travail
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Prévenir les blocages entre associés

La convention peut encadrer les décisions importantes, le financement, la vente d'actions, les situations d'impasse et les conséquences d'un décès, d'une invalidité ou d'un départ.

Adapter le document à l'entreprise réelle

Une bonne convention doit refléter les rôles, les apports, les attentes et les risques propres aux actionnaires. Elle n'est pas qu'un modèle générique.

Utile dès le début, mais aussi en cours de route

Le meilleur moment pour discuter de ces règles est souvent avant le conflit. Il est aussi possible de revoir une convention existante lorsque l'entreprise évolue.

Questions fréquentes

À savoir avant de commencer

À quoi sert une convention entre actionnaires?

Elle fixe les règles entre associés avant les désaccords: décisions importantes, vente d'actions, départ, décès, invalidité, financement et mécanismes de sortie.

Quand faut-il la préparer?

Idéalement dès l'arrivée de plusieurs actionnaires, avant que l'entreprise prenne de la valeur ou que des tensions apparaissent.

Une convention existante peut-elle être révisée?

Oui. Une convention peut être revue lorsque l'entreprise évolue, lorsqu'un actionnaire arrive ou lorsqu'une règle ne reflète plus la réalité.

Cette page présente le service de façon générale. Une intervention juridique doit toujours être adaptée aux faits, aux documents et aux objectifs propres à chaque dossier.