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Affaires

Convention entre actionnaires (3 actionnaires)

Protégez votre entreprise et prévenez les conflits avant qu'ils ne surviennent grâce à une convention entre actionnaires adaptée à votre réalité. Rédigée par un avocat en droit des affaires, elle établit clairement les droits et obligations de chacun, les mécanismes de prise de décision, le transfert des actions ainsi que les solutions en cas de différend, de départ, de décès d'un actionnaire.

Actionnaires en réunion de travail
2500 $ · Paiement sécurisé via Stripe lorsque le service est acheté en ligne.

Prévoir les décisions à plusieurs

Avec trois actionnaires, les règles de vote, les décisions réservées, les rôles et les mécanismes de résolution des désaccords deviennent encore plus importants.

Éviter les zones grises

La convention peut prévoir ce qui arrive lors d'un départ, d'un décès, d'une invalidité, d'une impasse ou d'une offre d'achat visant les actions.

Un document adapté à la structure réelle

Le contenu doit refléter la répartition des actions, les apports, les responsabilités et les attentes propres aux associés.

Questions fréquentes

À savoir avant de commencer

Pourquoi une page distincte pour trois actionnaires?

Parce que les risques de blocage, de majorité et de sortie ne sont pas les mêmes lorsque trois personnes participent à la propriété de l'entreprise.

Le document peut-il être adapté à une répartition inégale?

Oui. La convention peut tenir compte d'une répartition différente des actions et des rôles particuliers de chaque actionnaire.

Cette page présente le service de façon générale. Une intervention juridique doit toujours être adaptée aux faits, aux documents et aux objectifs propres à chaque dossier.